Mis à jour le 3 mars 2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations du Prestataire (ci-après « le Travel Planner ») et du Client dans le cadre de la prestation de services de planification et d’accompagnement de voyages.

1. Objet des CGV

Conformément à l’article L. 111-1 du Code de la consommation, ces CGV ont pour objet de définir les modalités de prestation des services proposés par le Travel Planner, qui se limitent à :

• La planification et la conception d’itinéraires personnalisés.

• La recherche et la recommandation d’hébergements, transports et activités.

• L’accompagnement et le conseil avant et pendant le voyage.

Le Travel Planner n’est pas un agent de voyage et ne réalise aucune réservation pour le compte du client. Le client est seul responsable de la finalisation et du paiement des réservations auprès des prestataires tiers.

2. Tarification et frais supplémentaires

Conformément à l’article L. 112-1 du Code de la consommation, les tarifs des prestations sont exprimés en euros (€) et toutes taxes comprises (TTC).

• Les honoraires sont établis sur devis personnalisé.

• Une majoration de 20% est appliquée pour toute demande de voyage à réaliser dans les 30 jours suivants la signature du devis.

• Les prix indiqués dans le devis sont indicatifs et peuvent évoluer en fonction du moment où le client effectue ses réservations.

Une facture détaillée sera envoyée au client à réception du paiement.

3. Paiement et échéancier

Conformément à l’article L. 221-14 du Code de la consommation, le paiement de la prestation est exigé à 100% à la signature de l’estimation budgétaire.

Toutefois, une possibilité de paiement en deux fois est accordée :

1. 50% à la signature de l’estimation budgétaire (validation de la prestation).

2. 50% avant l’envoi du carnet de voyage.

Aucun carnet de voyage ne sera envoyé avant le règlement intégral des honoraires.

Les paiements s’effectuent par virement bancaire ou tout autre moyen précisé dans l’estimation budgétaire. Une facture détaillée sera fournie à réception du paiement.

4. Délai de rétractation

Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la signature du devis pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Toutefois, ce droit ne s’applique pas si l’exécution du service a commencé avant la fin de ce délai, avec l’accord exprès du client (article L. 221-28 du Code de la consommation).

Pour exercer ce droit, le client doit envoyer une demande écrite par email ou courrier recommandé.

5. Délai d’envoi du carnet de voyage et format

• Le carnet de voyage est envoyé au plus tard 15 jours avant la date de départ.

• Pour les voyages de dernière minute, l’envoi est effectué dans les meilleurs délais selon les informations disponibles.

• Le carnet de voyage est fourni en format PDF.

• Une version imprimée peut être demandée, avec facturation supplémentaire selon les frais d’impression et d’envoi.

6. Estimation budgétaire et modifications

Avant toute prestation, une estimation budgétaire est fournie au client. Cette estimation comprend :

• Une idée approximative du budget nécessaire en fonction des préférences du client.

• Un détail rapide du séjour avec quelques suggestions générales (types d’hébergements, activités, transports possibles).

Cette estimation budgétaire n’est pas un devis ferme et les prix indiqués peuvent varier en fonction du moment où le client effectue ses réservations.

⚠️ Une seule estimation budgétaire est offerte. Toute demande d’estimation supplémentaire sera facturée en raison du travail nécessaire à son élaboration.

Une fois l’estimation validée par le client, la prestation de planification commence, avec la possibilité de deux séries de modifications incluses. Toute modification supplémentaire sera facturée en fonction de la nature des changements demandés.

7. Responsabilité et assurances

Conformément à l’article 1231-1 du Code civil, la responsabilité du Travel Planner est limitée à la prestation de conseil et d’accompagnement. Il ne peut être tenu responsable des prestations fournies par des tiers (compagnies aériennes, hôtels, agences locales, etc.).

Le client est responsable de souscrire à une assurance voyage couvrant notamment :

• L’annulation de son voyage.

• Les retards et modifications de transport.

• Les pertes de bagages.

• Les frais médicaux à l’étranger.

Le Travel Planner ne prend pas en charge les litiges entre le client et les prestataires tiers.

8. Disponibilité et assistance

• Le Travel Planner est joignable de 9h à 20h via WhatsApp.

• Le délai de réponse varie selon l’urgence de la demande.

• Aucune assistance pour la réservation ni pour la gestion des imprévus ne sera fournie.

• Un accompagnement et des conseils sont disponibles pendant le voyage, mais sans intervention directe auprès des prestataires.

9. Propriété intellectuelle

Conformément aux articles L. 111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, tous les contenus fournis par le Travel Planner (carnets de voyage, recommandations, documents personnalisés, etc.) sont protégés par le droit d’auteur.

Toute reproduction, modification ou diffusion du contenu fourni sans autorisation écrite est interdite et pourra donner lieu à des poursuites.

10. Modification des CGV

Le Travel Planner se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de signature du devis par le client.

11. Accessibilité et fonctionnement du site / réseaux sociaux

Le Travel Planner met tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement de son site internet et de ses réseaux sociaux. Cependant :

• Il ne peut être tenu responsable des éventuelles pannes techniques, bugs ou indisponibilités temporaires du site.

• Les informations fournies sur ces plateformes sont indicatives et peuvent être mises à jour à tout moment.

12. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une résolution à l’amiable sera privilégiée. À défaut d’accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du domicile du client, conformément à l’article R. 631-3 du Code de la consommation.

Le client peut également recourir à la médiation de la consommation (article L. 612-1 du Code de la consommation) en contactant un médiateur agréé.

Validation des CGV

La signature d’un devis implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

Pour toute question ou demande complémentaire, le Travel Planner reste à votre disposition.

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